PREAMBULE

La boutique en ligne du site agnobio.fr a été mise en place par la société GREFFEUILLE qui est l'exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web agnobio.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
La boutique en ligne mise en place par la société GREFFEUILLE dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

  • notice permettant une identification précise de la société GREFFEUILLE ;
  • présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés ;
  • indication en euros du prix des produits ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison ; indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution ;
  • l'existence d'un droit de rétractation ;
  • la durée de validité de l'offre ou du prix.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

ARTICLE 1 : INTEGRALITE

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société GREFFEUILLE au consommateur.

ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

  • Les présentes conditions générales ;
  • le bon de commande.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

ARTICLE 4 : ENTREE EN VIGUEUR - DUREE

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société GREFFEUILLE.

ARTICLE 5 : SIGNATURE ELECTRONIQUE

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

ARTICLE 6 : CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

ARTICLE 7 : PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société GREFFEUILLE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 8 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

8-a : La société GREFFEUILLE présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société GREFFEUILLE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 9 : PRIX

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

ARTICLE 10 : MODE DE PAIEMENT

La commande sera réglée par carte bancaire ou par chèque.
La société GREFFEUILLE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La société GREFFEUILLE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
La société GREFFEUILLE a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

ARTICLE 11 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

La disponibilité (présente ou future) des produits et services offerts est donnée sur le site à titre indicatif. Notre accusé de réception de commande valide définitivement cette disponibilité.

ARTICLE 12 : MODALITES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Lors de son retrait chez le dépositaire exclusif, le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société GREFFEUILLE (cf. ARTICLE 13). En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec des messageries frigorifiques qui livrent également à domicile mais uniquement pour les zones définies dans les conditions générales de vente au moment de la commande.
Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant et vous indiquant le délai approximatif de disponibilité de votre livraison chez notre dépositaire exclusif. Ce mail vous indiquera également les coordonnées de la personne à contacter chez notre dépositaire exclusif afin de convenir du moment propice pour le retrait de votre livraison. Nous vous recommandons de procéder au retrait de votre marchandise au plus vite pour ne pas encombrer les chambres froides de notre dépositaire exclusif mais également pour que vous puissiez optimiser le délai de consommation de votre viande dans le délai permis par la date limite de consommation (DLC) figurant sur les produits.
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Cette enquête peut durer jusqu'à 3 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement auprès de notre dépositaire exclusif (la majorité des cas) et vous en serez informé aussitôt par mail. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 3 jours d'enquête, nous considèrerons le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

ARTICLE 13 : PROBLEMES DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits endommagés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant à GREFFEUILLE dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

ARTICLE 14 : ERREURS DE LIVRAISON

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société GREFFEUILLE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformitéé des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société GREFFEUILLE pourra être faite :

  • par email à : contact@agnobio.fr
  • par courrier à : GREFFEUILLE, Le Bayle 12390 RIGNAC.
  • par fax au : 05 65 80 88 00

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société GREFFEUILLE de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : a réception de la réclamation, la société GREFFEUILLE attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. 14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné chez le dépositaire exclusif auprès duquel le consommateur a retiré le produit. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société GREFFEUILLE.
Les frais d'envoi sont à la charge de la société GREFFEUILLE, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

ARTICLE 15 : GARANTIE DES PRODUITS

Nous faisons tout le nécessaire pour que vos produits soient irréprochables.
Si malgré cela vous rencontrez un problème particulier, merci de prendre contact avec : GREFFEUILLE, Le Bayle 12390 RIGNAC.

ARTICLE 16 : DROIT DE RETRACTATION

Le consommateur dispose d'un délai de 2 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société GREFFEUILLE :

  • par email à contact@agnobio.fr
  • par téléphone au 05 65 80 82 24
  • par fax au : 05 65 80 88 00

Le produit devra être retourné auprès du dépositaire chez lequel il a récupéré sa livraison.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, GREFFEUILLE fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

ARTICLE 17 : FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

  • le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
  • l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

ARTICLE 18 : NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 19 : NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 20 : TITRE

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

ARTICLE 21 : LOI APPLICABLE

La loi française est applicable pour toutes nos transactions, la langue utilisée est le français.
Le tribunal de Rodez est le seul compétent. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société GREFFEUILLE pour obtenir une solution amiable.

ARTICLE 22 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société GREFFEUILLE intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Le consommateur peut écrire à la société GREFFEUILLE pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société GREFFEUILLE, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.


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Greffeuille Aveyron
Le Bayle
12390 RIGNAC
FRANCE
Tél : 05 65 80 82 24
Fax : 05 65 80 88 00

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